CGV

Conditions générales de vente

Article 1: Dispositions générales

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de faire appel a UTH GROUPE. L’engagement du Client n’est pas subordonné à une signature écrite ou électronique des CGV.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies par les présentes CGV. Le Client reconnaît et accepte qu’aucun autre document, en particulier ses propres conditions générales d’achat ou des conditions particulières de vente, ne saurait prévaloir sur les présentes CGV, à défaut d’acceptation écrite de UTH GROUPE

UTH GROUPE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans préavis. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.

Tout autre document que les présentes CGV, tels que notices, catalogues, prospectus, n’a qu’une valeur informative et ne constitue pas une offre formelle ou une obligation contractuelle pour UTH GROUPE. Ainsi, les renseignements portés sur ces documents n’engagent pas UTH GROUPE qui se réserve le droit d’y apporter toutes modifications.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGV, ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Article 2 : Conditions Générales de Vente (CGV) pour Produits UTH GROUPE – Confirmation de Commande

     1. Champ d’application

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes et les prestations commercialisés par UTH GROUPE.

      2. Confirmation de Commande

    • Avance Requise : Toute commande doit être confirmée par le paiement d’une avance de 60% du montant total de la commande.
    • Bon de Commande : Le client doit également fournir un bon de commande valide pour confirmer l’intention d’achat.
    • Facture : La facture sera émise après réception du paiement final. Les informations sur la facture incluront les termes de la commande, les conditions de paiement, et les détails nécessaires à la transaction.
    • Paiement Final : Le paiement final des produits sera dû conformément aux modalités convenues entre UTH GROUPE et le Client, et il déclenchera l’émission de la facture.
    • Délai de Paiement : Le Client s’engage à effectuer le paiement du solde à la fin de l’opération. Tout retard peut entraîner des pénalités, comme indiqué dans les présentes CGV.
    • Validation de la Commande : La commande sera considérée comme définitive après réception de l’avance requise, de la validation du bon de commande, et du paiement final.
  2.  
  3. 3. Exceptions pour Certains Clients
    • Clients sans Facture : Tout client a le droit d’obtenir une facture en y incluant toutes les taxes applicable à la fin de la réception du paiement final y compris TVA (T.V.A. au taux 20%) . Cependant, les clients qui ne disposent pas d’une facture ne bénéficieront ni du droit d’accès au service clientèle UTH, ni de garantie, ni de remboursement, ni de retour.
  1. 3. Prix
    • Le prix des Prestations ou des produits est celui indiqué sur le devis et communiqué au Client, et qui, sauf précision contraire, s’entend hors taxes (T.V.A. au taux 20%).
      Les prix sont exprimés et devront être réglés en dirhams marocains. La T.V.A est à la charge du Client.

Article 3 : Conditions Générales de Livraison des Colis par un Service de Livraison Intermédiaire

      1. Réclamations en Cas de Colis Endommagés

Si un Client accepte un colis endommagé sans l’avoir signalé au moment de la livraison, UTH ne pourra pas être tenu responsable des dommages survenus pendant le transport. Dans ce cas, le Client est invité à contacter directement le Service de Livraison Intermédiaire pour engager des procédures de réclamation et de remboursement.

      2. Responsabilité d’UTH GROUPE

UTH GROUPE s’engage à emballer les colis de manière appropriée et sécurisée afin de minimiser les risques de dommages pendant le transport. Toutefois, une fois le colis remis au Service de Livraison Intermédiaire, la responsabilité de UTH GROUPE se limite à la conformité de la livraison par rapport à la commande du Client. UTH GROUPE n’est pas responsable des dommages matériels, des retards de livraison ou de tout autre problème survenant pendant le transport effectué par le Service de Livraison Intermédiaire.

      3. Contact

En cas de problème lié à la livraison, les Clients de UTH GROUPE sont invités à contacter le Service de Livraison Intermédiaire directement pour toute réclamation ou demande d’information complémentaire. Les coordonnées du Service de Livraison Intermédiaire sont communiquées lors d’expédition.

Article 4 : Conditions Générales de Vente – Avances et Acomptes

       1. Définitions

a. « UTH GROUPE » désigne la société UTH GROUPE, vendeur des produits ou services.

b. « Client » fait référence à la personne ou à l’entité qui effectue un paiement d’avance ou d’acompte à UTH GROUPE.

c. « Avance » se réfère à un paiement partiel effectué par le Client avant la livraison complète des produits ou services.

d. « Acompte » se réfère à un paiement partiel effectué par le Client avant la commande ou la prestation des produits ou services.

      2. Paiement des Avances et Acomptes

a. Le Client peut être amené à verser une avance ou un acompte pour réserver des produits ou des services auprès de UTH GROUPE.

b. Le montant de l’avance ou de l’acompte est déterminé en accord entre UTH GROUPE et le Client et est spécifié dans le contrat ou la facture.

c. Le paiement de l’avance ou de l’acompte est effectué selon les modalités convenues entre UTH GROUPE et le Client.

      3. Restitution des Avances et Acomptes

a. Le Client reconnaît et accepte que les avances et les acomptes versés à UTH GROUPE ne sont pas remboursables.

b. En cas d’annulation de la commande ou de résiliation du contrat par le Client, quelle qu’en soit la raison, les avances ou les acomptes versés ne seront pas restitués.

c. UTH GROUPE se réserve le droit de conserver les avances ou les acomptes reçus en compensation des coûts administratifs, logistiques ou de préparation liée à la commande ou au contrat.

      4. Utilisation des Avances et Acomptes

a. Les avances ou les acomptes versés par le Client seront utilisés pour couvrir les coûts liés à la préparation, la commande, la production ou la réservation des produits ou des services.

b. UTH GROUPE peut également utiliser ces fonds pour garantir la disponibilité des produits ou des services commandés.

      5. Facturation et Paiement Final

a. Le paiement final des produits ou des services sera dû conformément aux modalités convenues entre UTH GROUPE et le Client, et il peut inclure la déduction de l’avance ou de l’acompte déjà versé.

      6. Contact

a. Pour toute question ou préoccupation concernant les avances ou les acomptes, le Client est invité à contacter le service client de UTH GROUPE aux coordonnées fournies sur le site Web de UTH GROUPE.

Article 5 : Conditions Générales de Retour

        1. Champ d’application

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes et les prestations commercialisés par UTH GROUPE.

        2. Politique de Remboursement

  •    Remboursement Partiel : Les clients ont droit à un remboursement partiel de 30% du montant total du produit, en raison de l’amortissement de 70% de la valeur de l’appareil UTH GROUPE.
  •    Demande de Remboursement : Pour toute réclamation, le client doit envoyer une demande par email à UTH GROUPE.
  •    Délai de Remboursement : La demande doit être faite dans un délai de 4 jours à compter de la date d’achat pour un remboursement intégral.

        3. Conditions de Retour des Produits

Délai de Retour : Les produits pour lesquels le client souhaite exercer son droit de rétractation doivent être renvoyés à UTH GROUPE sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatre jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

État et Emballage du Produit : Le retour des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, en bon état, accompagnés de tous les accessoires et de la documentation. Ils doivent être en parfait état de revente.

Identification de la Commande : Le client doit indiquer le numéro de facture correspondant aux produits.

Méthode d’Envoi : Le client doit renvoyer le produit dans un emballage ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulles, papier kraft).

Frais de Retour : Les frais d’envoi sont à la charge exclusive du client.

Produit Endommagé ou Incomplet : Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera pas remboursé.

        4. Exclusions

Délai de Demande : Aucun remboursement ne sera traité si la demande est faite après le délai de 4 jours.

État du Produit : Les produits endommagés ou non dans leur état original ne sont pas éligibles au remboursement.

        5. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client à uthgroupe@gmail.com

Clause sur les données Incorrectes

Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux analyses d’eau effectuées par le Client ou toute tierce partie. En cas de communication d’analyses d’eau incorrectes, inexactes ou erronées au Vendeur, ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu responsable des performances du produit ou du service fourni.

Le Client reconnaît expressément que la précision des analyses d’eau relève de sa seule responsabilité. Des analyses incorrectes peuvent entraîner des résultats inattendus ou des dysfonctionnements du produit ou du service fourni par le Vendeur.

Cette clause vise à souligner que les prestations de services et la vente des produits se font après une étude approfondie selon les besoins des clients. Le fournisseur se base sur les informations fournies par le Client, et toute défaillance, erreur ou inexactitude dans ces informations ne peut être imputée au fournisseur. La responsabilité du fournisseur est conditionnée à la précision et à l’exactitude des données fournies par le Client.